Contentieux, réclamations de l'archevêque de Toulouse concernant le projet de distraction d'une partie du presbytère pour l'installation de la mairie et du logement de l'instituteur (1840-1843), de Jean-Louis Martin, meunier, au sujet de la propriété d'un terrain (1863), de Bertrand Davezac concernant une fontaine au hameau de Beaulieu (1864-1865) ; litiges avec la fabrique au sujet des travaux de clôture du jardin de l'instituteur (1864-1865), avec les héritiers de Jean Olivier, entrepreneur des travaux de construction de l'école (1900) ; poursuites contre Alexandre Piques pour le contraindre au paiement de l'ancienne école par lui acquise (1892).

La liasse comprend un plan :

Village de Lussan. 1864. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,17 x 0,34 m.