Le versement est composé des dossiers de politique académique du rectorat de l'académie de Toulouse de 1990 à 2006. On y trouve les dossiers de contrôle administratif et financier des établissements scolaires, les projets d'établissements, les classements en zone d'éducation prioritaire, les dispositifs pédagogiques mis en place, la réforme des lycées entre 1977 et 2010. Le service des relations internationales du rectorat est également représenté avec la présence de dossiers de gestion et de financement de projets européens et internationaux entre 1998 et 2011. Une dernière partie du versement concerne la gestion des ressources humaines : on y trouve les dossiers individuels de carrière des personnels de l'enseignement privé du second degré nés de 1921 à 1939.

Avant 2011, la Cellule Vie Scolaire (CVS) dépendait du service des Inspecteurs d'Académie - Inspecteurs pédagogique de région (IA-IPR). Elle a été rattachée aux inspecteurs Etablissements et Vie Scolaire (EVS). En septembre 2011, ce service est intégré à la Direction de l'Action Educative et de la Performance Scolaire (DAEPS). Les archives ont été triées et classées par l'archiviste du rectorat pour versement aux Archives départementales.

Versement

Les dossiers individuels de carrière des personnels enseignants du second degré nés de 1921 à 1939 ont été versés en intégralité, sans échantillonnage.

Classement chronologique. Classement alphabétique et chronologique des dossiers de personnels.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.