Notice descriptive

Mise au rôle des causes. (1957-1963)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Procédure.
Cote : 4 U 34 253
Ancienne cote : 6642 W vrac
Intitulé : Mise au rôle des causes.
Date : 1957-1963

Présentation du contenu :

Injonctions de payer (8 octobre 1957-24 septembre 1963).

Justice de paix du canton de Toulouse nord (octobre 1957-février 1959), puis Tribunal d’instance de Toulouse section nord.



Notes :

ce registre donne les renseignements suivants : identité, professions, adresse des créanciers et débiteurs, montant de la créance, cause de la dette, dates de signification de l’injonction, de convocation, d’audience et du jugement.

Sujet : dette / enregistrement judiciaire / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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