Notice descriptive
1910 (2 mars)-1911 (24 mai) (n°319) (volume 12). (1910/1911)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 158
Intitulé : 1910 (2 mars)-1911 (24 mai) (n°319) (volume 12).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
