Notice descriptive

Budget primitif 1994 27 janvier, préparation, suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième et quatrième commission. 28 janvier, préparation, suivi et décisions. Séances extraordinaires (1994) 4 mars - ajustement du produit fiscal et des taux pour 1994 et tarif des vignettes millésimées, préparation, suivi et décisions. 1er avril - renouvellement triennal, réparation et suivi. (1994/1994)

Contexte : 7945W
Cote : 7945 W 12
Intitulé : Budget primitif 1994 27 janvier, préparation, suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième et quatrième commission. 28 janvier, préparation, suivi et décisions. Séances extraordinaires (1994) 4 mars - ajustement du produit fiscal et des taux pour 1994 et tarif des vignettes millésimées, préparation, suivi et décisions. 1er avril - renouvellement triennal, réparation et suivi.
Sujet : budget / conseil général

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L'inventaire :

7945W

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