Notice descriptive

Octroi. Dépenses de fonctionnement. Emprunts. Rentes. (an IX-1938)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montréjeau > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 390 3
Ancienne cote : 2 O 959 / 2 O 960 / 2 O 963 / 2 O 975 / O 109 bis / O 789 / O 790 / O 1415 / O 1677
Intitulé : Octroi. Dépenses de fonctionnement. Emprunts. Rentes.
Date : an IX-1938

Présentation du contenu :

Octroi, projets d'établissement (an IX-1865).

Paiement d'honoraires, maître Comet, notaire (1874), MM.Guitard et Lalauguière, architectes (1893).

Emprunts, en vue du remboursement de dette (1892-1893), pour la construction d'une halle à la volaille et d'une halle aux bestiaux (1937-1938) ; bonifications d'intérêt, réparation du clocher de l'église (1932-1933), agrandissement de l'école de garçons (1933-1936), amélioration du réseau de distribution d'eau potable et aménagement des abords de la place de la Salle (1935-1937).

Rentes, aliénations (1909-1914), renouvellement de titre (1930-1931).

Dispense de purge d'hypothèque (1924).



Autres données descriptives :

La liasse comprend deux fascicules intitulés, "Observations présentées en 1848 à M. le ministre de l'Intérieur par le conseil municipal de Montréjeau en faveur de l'établissement d'un octroi dans cette commune", Saint-Gaudens, imp. J.-P.-S. Abadie, 1848, 15 p. ; "Observations supplémentaires présentées à M. le ministre de l'Intérieur par le conseil municipal de Montréjeau en faveur de l'établissement d'un octroi dans cette commune", Saint-Gaudens, imp. J.-P.-S. Abadie, 1851, 8 p.



Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / eau potable / halle / impôts locaux / octroi / place publique / rente / école / église / finances communales / fiscalité
Personne : Comet (notaire) / Guitard (architecte) / Lalauguière (architecte)
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) -- Place de la Salle / Montréjeau (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

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