Notice descriptive

Dossiers individuels des agents et sociétés immobilières.

(2003-2009)

Contexte : 7843 W
Cote : 7843 W 3 - 9
Intitulé :

Dossiers individuels des agents et sociétés immobilières.

Date : 2003-2009

Présentation du contenu :

Formulaire CERFA de demande de carte professionnelle, récépissé de déclaration, correspondance, pièces justificatives d'identité et d'activité professionnelle, accusé de réception de la carte professionnelle, rapports d'enquête de la protection des populations et des services de police.



Sujet : agent immobilier
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7843 W

Le formulaire de recherche :

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