Cote : 2 O 260 3

Ancienne cote : 2 O 653

Intitulé : Administration générale.

Date : 1834-1875

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1834-1867), réclamation de M. Noguès concernant une imposition extraordinaire destinée au paiement du traitement du chapelain (1840-1841).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1862-1875).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Plan exposant les terrains usurpés au préjudice de la commune de Laffite-Toupière. Pierre Lazès, expert géomètre. 24 juillet 1865. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,37 m.

Sujet : administration communale / biens communaux / clergé séculier / contentieux administratif / loyer immobilier / école / plan

Personne : Noguès / Lazès, Pierre (géomètre)

Lieu : Laffite-Toupière (Haute-Garonne, France)