Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant le sénéchal de Toulouse, entre Antoine Hébard, notaire de Muret, et Bernard Maran, batteur de la monnaie à Toulouse, pour escroquerie. (1602-1613)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8468
Date : 1602-1613
Présentation du contenu :

Jean Marenbat, boucher de Muret, a vendu à Bernard Maran une pièce de terre labourable de 4 cesterés à Muret. Ce dernier l'a ensuite vendue à Antoine Hébard pour 270 livres en 1602, qui n'a jamais pu entrer en sa possession.

Sujet : affaire civile / escroquerie
Lieu des faits : Muret (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Hébard, Antoine (notaire de Muret) / Maran, Bernard (batteur de la monnaie)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page