Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Le 12 décembre 1784, Jean DEBAN, un bourgeois de Sérignac, et sa fille Anne DEBAN, portent plainte contre Dominiquette MASION. Cette dernière avait conçu une haine considérable contre le père et la fille. Elle ne manquait aucune occasion pour les excéder et les diffamer. Elle est condamnée à être bannie de la ville de Sérignac pendant 6 mois. (1781/1782)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12116
Sujet : affaire criminelle / diffamation
Lieu des faits : Sérignac (Lot) / Lot ? ou (Tarn-et-Garonne) / Tarn-et-Garonne ?
Parties du procès : DEBAN, Jean / DEBAN, Anne / MASIOU, Dominiquette / Sérignac / justice seigneuriale
Juridictions : Sérignac / justice seigneuriale

Pour aller plus loin

haut de page