Contrats aidés, suivi des employeurs : dossiers des employeurs de salariés sous contrat emploi solidarité et sous contrat emploi consolidé.

Classement par type d'employeur puis par ordre alphabétique.

Contrat emploi solidarité (CES) : mesure créée en 1990 et remplacée en 2005 par les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), et destinée à favoriser l'insertion professionnelle par une embauche à temps partiel, de personnes en difficulté, sous contrat de 3 mois minimum, à 12 mois maximum pouvant être portée à 24 mois sur décision du préfet. L'employeur (l'État la plupart du temps et les collectivités territoriales) bénéficiait d'une exonération des charges sociales patronales et d'aides financières. Le salarié encadré par un tuteur devait recevoir une formation destinée à développer ses compétences à l'emploi.

Contrat emploi consolidé (CEC) : depuis 1990, cette mesure est destinée à insérer des personnes rencontrant des difficultés particulières alors qu'elles ont parfois obtenu au préalable un CES, par une embauche à temps partiel de 30 heures minimum ou temps plein, pendant 5 ans maximum. Depuis 2005, on ne peut plus que renouveler les contrats en cours à cette date et donc, ce dispositif n'aura plus cours au 31 mars 2008

Versement

classé définitivement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono