Le 5 avril 1721, plainte de Louis CRESPE et Marguerite BERARD, habitants du Puy-en-Velay venus à Toulouse pour la poursuite d'un procès, qui ont été... AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Sacs à procès 2 B - 005

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Le 5 avril 1721, plainte de Louis CRESPE et Marguerite BERARD, habitants du Puy-en-Velay venus à Toulouse pour la poursuite d'un procès, qui ont été dans cette ville injuriés, molestés à diverses reprises par leurs compatriotes et adversaires, Siméon et Pierre Joseph EXBRAYAT, et par Jacques DONZION, "praticien de la ville du Puy". Procédure extraordinaire contre EXBRAYAT fils (Pierre Joseph). Sentence absente. (1721/1721)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 12274

Présentation du contenu :

mention du "logis du cerf" où loge le ménager du Puy.

Sujet : affaire criminelle / injure orale / coup et blessure

Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne) / Haute-Garonne

Parties du procès : CRESPE, Louis / BERARD, Marguerite / EXBRAYAT, Siméon et Pierre Joseph / DONZION, Jacques / Toulouse / justice municipale

Juridictions : Toulouse / justice municipale