Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Le 26 novembre 1788, Raymond CAZENEUVE porte plainte contre Jean MOULON pour diffamation. Le suppliant et l'accusé sont tous les deux charrons dans la ville de Toulouse. Lors de la désignation du bayle du corps des maîtres charron, l'assemblée nomma Raymond CAZENEUVE, Jean MOULON fut indigné par cette nomination car il prétend que CAZENEUVE déshonore leur corps de métier. Jean MOULON proféra plusieurs injures contre le suppliant. MOULON sera convoqué au greffe afin de demander pardon au supplliant. Il devra aussi payer des dommages et intérêts. Les parties sont mises hors d'instance. (1788/1789)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12103
Sujet : affaire criminelle / diffamation
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne) / Haute-Garonne
Parties du procès : Raymond CAZENEUVE / Jean MOULON / Toulouse / sénéchal
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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