Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure des Eaux et Forêts entre Jean de Bayard et Antoine Maneville et autres pour délit de chasse. (1709-1710)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1198
Date : 1709-1710
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Cyprien / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BAYARD, Jean de (sieur de la Cipière) / MANEVILLE, Antoine (serrurier à Saint-Cyprien) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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