Notice descriptive

Arrêt de la cour des aides de Montauban relative aux clôtures de comptes.

(1776)

Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en S > Saint-Cézert > Autres documents
Cote : 1 E 1550 002
Intitulé :

Arrêt de la cour des aides de Montauban relative aux clôtures de comptes.

Date : 1776

Importance matérielle : Pièce
Lieu : Saint-Cézert (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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