Notice descriptive
Mise à jour de servitude d'utilité publique (1996) ; révision n°1, projet arrêté (1997). (1996/1997)
Contexte : 7035 W > Grenade. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 131
Intitulé : Mise à jour de servitude d'utilité publique (1996) ; révision n°1, projet arrêté (1997).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
