Cote : 2 O 417 4

Intitulé : Administration générale.

Date : 1811-1939

Présentation du contenu :

Contentieux, litiges avec M. Duffaur concernant une coupe d'arbre dans la forêt de Bouconne (1811-1812), le sieur Castan au sujet de la propriété d'un terrain sis dans le village et joignant la place publique (1844), Mme veuve Marès pour dégradation de bien communal (1847), le desservant au sujet de l'implantation d'une croix de mission (1850), Jules Galli concernant la propriété et le comblement d'un fossé (1862-1867) ; usurpations de communaux notamment de l'ancien cimetière Saint-Roch et des chemins des Litanies et d'Ensaléro (1831-1864) ; réclamations du maire au sujet de travaux illégaux engagés à l'église et au presbytère par le curé et le fabrique (1839-1847), de M. Berdaulon concernant la voirie urbaine (1854-1855), Jean Comère et Manaut Panassié au sujet de travaux communaux ayant entrainé des dommages sur leurs propriétés (1857), M. Maupas en vue du comblement d'un fossé sis au fond de la rue de Toulouse (1860-1861), le sieur Mouch concernant la propriété d'un terrain (1884), Antoine Bélou et Louis Touzères au sujet des installations des étalagistes vendeurs d'objets de piété (1914-1936), Jean-Marie Capdeville concernant un bâtiment menaçant ruine (1925), F. Capdeville contre le maire pour détournement de fonds (1929), Théodore Puntous, la Société pyrénéenne d'Énergie électrique, A. Cournac, architecte, la Société anonyme des Chantiers des Ponts Jumeaux, l'Omnium métallurgique et industriel et la Société des Machines à écrire Olympia pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1929-1938), de Marcel Requier, J. Ferrarese, Marie-Louise Esparsiel et la veuve Béziès pour non délivrance de documents administratifs (1934-1938), M. Carrière concernant la gestion du maire (1939), Jean Barennes au sujet du fonctionnement du secrétariat de mairie (1939) ; poursuites contre le garde-champêtre pour avoir déversé des déchets dans un ruisseau (1933).

Contrats, assurance contre l'incendie (1888-1930), location d'immeuble pour servir d'écoles et de logement de l'institutrice (1890-1927), abonnement à la SACEM (1919-1930).

Conseil municipal, commissions du budget et des travaux, nominations de membres (1926).

Fêtes et commémorations, fête locale, acquisition de matériel (1927), fusion avec le fête du 14 Juillet (1930) ; commémoration de la guerre 1914-1918, achat d'une gerbe (1930).

Demande de secours formé par un ancien frère des Écoles chrétiennes ayant été instituteur dans la commune (1935)

Autres données descriptives :

La liasse comprend un papier à en-tête figurée de l'entreprise de routes et chemins Théodore Puntous et Frères, sise à Brax (1929), ainsi que six plans :

[Commune de Pibrac, litige avec M. Castan, plan des lieux contigus à la place publique].1844. Éch. n.d. Papier. Dim. 0,21 x 0,14 m.

[Commune de Pibrac, litige avec M. Castan, plan du village]. 1844. Éch. n.d. Papier. Dim. 0,25 x 0,19 m.

Commune de Pibrac, plan relatif à la pétition de messieurs les membres du conseil municipal de Pibrac tendant à éviter le comblement du fossé limitant l'enclos Galli et le chemin de derrière l'église. Tranié, ingénieur ordinaire. Juin 1862. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,21 m.

[Commune de Pibrac, plan du village. 1866]. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

Plan visuel de l'ancien cimetière de Pibrac dressé pour l'intelligence du procès-verbal du 19 avril 1849 pour constater un empiètement commis par M. de Sambucy. 1849. Éch. n.d. Papier. Dim. 0,19 x 0,25 m.

[Commune de Pibrac, chemin des Litanies. 1863]. Éch. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,36 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 417 4 (1) - 2 O 417 4 (3)

Sujet : administration générale / biens communaux / cimetière / clergé régulier / clergé séculier / commerçant / commémoration / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / coupe de bois / fabrique / forêt / fête / garde particulier / habitat insalubre / incendie / instituteur / loyer immobilier / maire / oeuvre d'art / place publique / pollution des eaux / pratique religieuse / presbytère / voie communale / école / église / plan / village

Personne : Berdaulon / Bélou, Antoine / Béziès / Capdeville, F. / Capdeville, Jean-Marie / Carrière / Castan / Comère, Jean / Cournac, A. (architecte) / Duffaur / Ecoles chrétiennes dits de Saint-Yon, frères des / Esparsiel, Marie-Louise / Ferrarese, J. / Galli, Jules / Marès / Maupas / Mouch / Panassié, Manaut / Puntous, Théodore / Requier, Marcel / Touzères, Louis / Tranié (ingénieur ordinaire)

Organisme : Société pyrénéenne d'Énergie électrique / Société anonyme des Chantiers des Ponts Jumeaux / Omnium métallurgique et industriel / Société des Machines à écrire Olympia

Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France) -- Cimetière Saint-Roch / Pibrac (Haute-Garonne, France) -- Chemin des Litanies / Pibrac (Haute-Garonne, France) -- Chemin d'Ensaléro / Pibrac (Haute-Garonne, France) -- Rue de Toulouse / Pibrac (Haute-Garonne, France)