Notice descriptive
N° 1 à 5. (1859)
Session ordinaire du 3ème trimestre 1859 de la cour d'assises : liste des affaires.
n° 1 Jean Pierre Mengaillou (ou Mengailhou), vols qualifiés et vols simples, 8 août 1859 ;
n° 2 Antoine Savez, vol avec effraction extérieure et escalade, 8 août 1859 ;
n° 3 Thomas Espana, faux en écriture sous seing privé, 9 août 1859 ;
n° 4 Jean Sarrat dit Mengelly, vol qualifié d'argent, 10 août 1859 ;
n° 5 Louis Henri Cleret, fabrication et usage d'un faux diplôme (de dentiste), 10 août 1859
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
