Notice descriptive

N° 1 à 5. (1859)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1859 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 236
Intitulé : N° 1 à 5.
Date : 1859

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 3ème trimestre 1859 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Jean Pierre Mengaillou (ou Mengailhou), vols qualifiés et vols simples, 8 août 1859 ;

n° 2 Antoine Savez, vol avec effraction extérieure et escalade, 8 août 1859 ;

n° 3 Thomas Espana, faux en écriture sous seing privé, 9 août 1859 ;

n° 4 Jean Sarrat dit Mengelly, vol qualifié d'argent, 10 août 1859 ;

n° 5 Louis Henri Cleret, fabrication et usage d'un faux diplôme (de dentiste), 10 août 1859



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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