Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneriale de Pibrac entre Bertrand Bigneres, Salvy Carrié, Jeanne Perés et procureur jurictionnel pour vol avec effraction. (1785-1786)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13772
Date : 1785-1786
Présentation du contenu :

Plainte de Bertrand Bignères, métayer de Pibrac, pour vol avec effraction dans sa mettairie le 13 septembre 1785, oû l'on aurait volé trois chemises d'homme et deux de femme, deux paires de bas de laine, quarante-deux écus d'argent blanc dont un louis de 24 livres dans une armoire. Salvy Carrié, métayer et Jeanne Perés son épouse sont accusés et condamnés. Péres à la futigation jusqu'à effusion de sang, au V au fer rouge sur l'épaule droite et au bannissement pour 5 ans de la juriction; Carrié à 200 livres de dommage et intérêts et 282 livres huit sols solidairement. Jugé au parlement le 7 août 1786.

Sujet : affaire criminelle / vol / vol avec effraction
Lieu des faits : Pibrac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Bigneres, Bertrand / Carrie, Salvy / Peres, Jeanne
Juridictions : Pibrac / justice seigneuriale

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