Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure du sénéchal de L'isle-Jourdain entre Antoine Gensac, Antoine Gansac, Jean Molinier, Guillaume Mascaras et le procureur du roi pour vol et viol de propriété. (1789)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13796
Date : 1789
Présentation du contenu :
Plainte d'Antoine Gensac, métayer habitant Colomier, pour vol de nombreux effets dont beaucoup d'habits, de nuit. Jean Molinier et Guillaume Mascaras sont accusés et condamnés en première instance à la fustigation, à être marqués de la lettre V à l'épaule droite au fer chaud, à être bannis neuf ans de la sénéchaussé et à payer 5 livres chacun envers le roi. Jugé au parlement le 5 Septembre 1789.
Sujet : affaire criminelle / vol / viol de propriété
Lieu des faits : Colomiers (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Gensac, Antoine / Gansac, Antoine / Molinier, Jean / Mascaras, Guillaume
Juridictions : L'Isle-Jourdain / sénéchal
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