Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure du sénéchal de L'isle-Jourdain entre Antoine Gensac, Antoine Gansac, Jean Molinier, Guillaume Mascaras et le procureur du roi pour vol et viol de propriété. (1789)
Plainte d'Antoine Gensac, métayer habitant Colomier, pour vol de nombreux effets dont beaucoup d'habits, de nuit. Jean Molinier et Guillaume Mascaras sont accusés et condamnés en première instance à la fustigation, à être marqués de la lettre V à l'épaule droite au fer chaud, à être bannis neuf ans de la sénéchaussé et à payer 5 livres chacun envers le roi. Jugé au parlement le 5 Septembre 1789.
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