Notice descriptive

1811 (1811)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure
Cote : 2 U 3 43
Intitulé : 1811
Date : 1811

Présentation du contenu :

n° 12 Joseph Bascans, François Bascans, Jean Pierre Espenan, Pierre Catalan, faux en écriture publique et complicité, 10 août 1811 ;

n° 24 Guillaume Doussert, banqueroute frauduleuse, 12 octobre 1811



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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