Notice descriptive
Biens communaux. (1915-1919)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Luscan
Cote : 2 O 308 5
Ancienne cote : O 107
Intitulé : Biens communaux.
Date : 1915-1919
Présentation du contenu :
Forêt communale, refus de soumission au régime forestier (1915-1916).
Exploitation des biens, affouage (1919).
Sujet : biens communaux / coupe de bois / forêt communale / équipement collectif
Lieu : Luscan (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
