Procès avec les capitouls au sujet de travaux entrepris à l'occasion du passage du frère du roi (1777).

Documents relatifs à la vente de l'ancien hôtel de la Bourse et à l'acquisition de l'hôtel de Bastard (1778-1781).

Documents relatifs à la création de trois foires à Toulouse (1786).

Documents relatifs au règlement des foires précitées (1787-1788).

Lettres patentes relatives aux serments des juges et consuls du royaume et aux élections des prieurs (1787-1788).

Arrêt du conseil d'état fixant les bureaux par lesquels les marchandises venant de Toulouse et Tarbes jouiront de l'exemption des droits (1787).

Documents relatifs aux droits des peseurs d'huiles et à la vente des huiles et savons (1778, 1788)