Notice descriptive
n° 41-60 (manque : 59 ; 41 voir le n° 73 ; n° 42 voir le n° 74 ; n° 54 voir le n° 78 ; n° 60 voir le n° 114). (1925)
Contexte : Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partiel > Pénal > Dossiers de procédure. > Chambre des appels correctionnels. > 1925
Cote : U 129
Intitulé : n° 41-60 (manque : 59 ; 41 voir le n° 73 ; n° 42 voir le n° 74 ; n° 54 voir le n° 78 ; n° 60 voir le n° 114).
Date : 1925
Sujet : affaire civile / cour d'appel / crimes et délits / décision de justice / justice / justice civile / justice pénale / non lieu / qualification correctionnelle
Lieu : Ariège (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partielLe formulaire de recherche :
