Notice descriptive

Police. (1836-1901)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lège
Cote : 2 O 290 8
Ancienne cote : 2 O 731 / O 10
Intitulé : Police.
Date : 1836-1901

Présentation du contenu :

Police rurale, règlementation de la dépaissance et du salaire du pâtre communal (1836-1901).

Police locale, règlementation concernant l'extraction de pierres des carrières communales (1842-1843).



Sujet : carrière / pâturage / règlementation
Lieu : Lège (Haute-Garonne, France)

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