Notice descriptive
Charges et revenus. Contributions.
(1881-1939)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montaigut-sur-Save > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 356 2
Intitulé :
Charges et revenus. Contributions.
Date : 1881-1939
Présentation du contenu :
Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage, états des recettes (1881-1890), tarifs (1882-1889), état des sommes dues par le peseur public (1926), adjudications (1929-1934), taxe d'abattage, tarifs et abonnements (1932-1935) ; rente, rachat par un particulier (1910) ; dispense de purge d'hypothèque (1939).
Contributions, rôles d'affouage (1907-1925), impositions foncières assises sur le presbytère (1919)
Sujet : droits d'usage / fiscalité immobilière / impôts locaux / poids et mesures / presbytère / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits