Notice descriptive

N° 1 à 10. (1854)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 160
Intitulé : N° 1 à 10.
Date : 1854

Présentation du contenu :

n° 1 Pierre Guy, vol avec escalade pendant la nuit dans une maison habitée, 13 mars 1854 ;

n° 2 François Verselle, vol pendant la nuit dans la maison de son maître, 13 mars 1854 ;

n° 3 Jean Delga, viol sur une jeune fille de moins de 15 ans, attentat à la pudeur avec violence, 14 mars 1854 ;

n° 4 Jean Rouquet, vol de poules avec effraction, 16 mars 1854 ;

n° 5 Jean Rudelle, vol qualifié d'un cheval et divers objets mobiliers, 15 mars 1854 ;

n° 6 Bertrand Martin, tentative de viol, 16 mars 1854 (correspond également au dossier n° 23 du 3ème trimestre 1839) ;

n° 7 Justin Bonnet, trois vols avec effraction et escalade, 17 mars 1854 ;

n° 8 Marie Martres, vol de divers objets mobiliers par un domestique au préjudice de son maître, 17 mars 1854 ;

n° 9 Hilaire Pujo, vol qualifié sur un chemin public et tentative de vol, 18 mars 1854 ;

n° 10 Jean Baptiste Dignat, faux en écriture de commerce ou de banque et usage de faux, 21 mars 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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