Notice descriptive

N° 9 à 16. (1860)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1860 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 246
Intitulé : N° 9 à 16.
Date : 1860

Présentation du contenu :

n° 9 François Coutin, Jean Paul Saint-Béat, Léocadie Herté épouse Coutin, François Gerbetan-Giroud, André Desaussedats, Elisabeth Bonafoux, Jean Cramaussel, vols qualifiés, 12 août 1860 ;

n° 10 Dominique Rolland, vol domestique, 13 août 1860 ;

n° 11 Guillaume Gensac (ou Jeansac), Dominique Jougla (ou Joucla), Pierre Touyère dit Levorin, vol la nuit en réunion avec effraction, 13 août 1860 ;

n° 12 Elizabeth Champol, Bernadette Champol, infanticide, complicité et vol, 14 août 1860 ;

n° 13 Jean-Baptiste Rosié, divers attentats à la pudeur, 16 août 1860 ;

n° 14 François Dousset, Rose Jeanpoc, vols qualifiés, vols simples, rupture de ban, tentative d'évasion, recel d'objets volés et complicité, 16 août 1860 ;

n° 15 Pierre Bertrand, Jean Delrieu dit coche, Dominique Belbeze, Jacques Pierre Mauri, Raymond Anne Bentajou, vols qualifiés de blé et complicité, 17 août 1860 ;

n° 16 Guillaume Libaros, attentats à la pudeur sur des enfants de moins de 11 ans, 18 août 1860



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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