Notice descriptive
N° 9 à 16. (1860)
n° 9 François Coutin, Jean Paul Saint-Béat, Léocadie Herté épouse Coutin, François Gerbetan-Giroud, André Desaussedats, Elisabeth Bonafoux, Jean Cramaussel, vols qualifiés, 12 août 1860 ;
n° 10 Dominique Rolland, vol domestique, 13 août 1860 ;
n° 11 Guillaume Gensac (ou Jeansac), Dominique Jougla (ou Joucla), Pierre Touyère dit Levorin, vol la nuit en réunion avec effraction, 13 août 1860 ;
n° 12 Elizabeth Champol, Bernadette Champol, infanticide, complicité et vol, 14 août 1860 ;
n° 13 Jean-Baptiste Rosié, divers attentats à la pudeur, 16 août 1860 ;
n° 14 François Dousset, Rose Jeanpoc, vols qualifiés, vols simples, rupture de ban, tentative d'évasion, recel d'objets volés et complicité, 16 août 1860 ;
n° 15 Pierre Bertrand, Jean Delrieu dit coche, Dominique Belbeze, Jacques Pierre Mauri, Raymond Anne Bentajou, vols qualifiés de blé et complicité, 17 août 1860 ;
n° 16 Guillaume Libaros, attentats à la pudeur sur des enfants de moins de 11 ans, 18 août 1860
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
