Notice descriptive
1991, 17 décembre (n° 590 à 613)-1992, 10 février (n° 1 à 70).
(1991/1992)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1991-1992
Cote : 6909 W 331
Intitulé :
1991, 17 décembre (n° 590 à 613)-1992, 10 février (n° 1 à 70).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
