Notice descriptive
Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 7 : Procès : entre la commune de Cazeaux-de-Larboust et de Coudin Pierre, propriétaire à Castillon-de-Larboust d’un champ appelé Peyroude régulièrement inondé par les eaux de la commune de Cazeaux-de-Larboust : lettre au préfet, autorisation du sous-préfet à défendre l’action en justice, 1899. Liasse
(1899/1899)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Cazeaux-de-Larboust > Autres documents
Cote : 2 E 4496 007
Intitulé :
Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 7 : Procès : entre la commune de Cazeaux-de-Larboust et de Coudin Pierre, propriétaire à Castillon-de-Larboust d’un champ appelé Peyroude régulièrement inondé par les eaux de la commune de Cazeaux-de-Larboust : lettre au préfet, autorisation du sous-préfet à défendre l’action en justice, 1899. Liasse
Sujet : justice
Lieu : Cazeaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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