Notice descriptive

N° 1 à 8. (1860)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1860 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 245
Intitulé : N° 1 à 8.
Date : 1860

Présentation du contenu :

n° 1 Guillaume Gramont, vol qualifié et rupture de ban, 6 août 1860 ;

n° 2 Jean Louis Avezac, vol qualifié et tentative de vol, 6 août 1860 ;

n° 3 Bertrand Laurens dit Pierrot, divers attentats à la pudeur, 7 août 1860 ;

n° 4 Marie Léontine Olga Porzynska Troska, faux en écriture de commerce par contrefaçon de signature et usage de faux, 7 août 1860 ;

n° 5 Claude Napoléon Broustet, attentats à la pudeur consommés ou tentés, 8 août 1860 ;

n° 6 Jacques Hilaire Durand, vol qualifié de numéraire, 9 août 1860 ;

n° 7 Antoine Gilède, attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence, 9 août 1860 ;

n° 8 Raymond Garrigues, tentative de meurtre, 10 août 1860



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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