Cote : 2 O 370 2

Ancienne cote : 2 O 918 / O 109

Intitulé : Administration générale.

Date : 1834-1933

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1834), poursuites contre l'abbé Paru, ancien desservant, pour le contraindre à retirer le fourrage stocké dans la remise du presbytère (1885).

Contrat, assurance contre l'incendie (1933).

Sujet : administration générale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / presbytère

Personne : Paru (curé)

Lieu : Montégut-Bourjac (Haute-Garonne, France)