Notice descriptive
Administration générale (1861-1928)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labastide-Saint-Sernin
Cote : 2 O 252 5
Ancienne cote : 2 O 633 / 2 O 634 / O 106
Intitulé : Administration générale
Date : 1861-1928
Présentation du contenu :
Contentieux, réclamation de Jean Cazanave, géomètre, pour paiement d'honoraires (1861-1864), litige avec M. Chassereau, curé, concernant la construction de la mairie-école sur une partie du jardin du presbytère (1879).
Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928).
Sujet : administration communale / contentieux administratif / hôtel de ville / presbytère / propriété intellectuelle / école
Personne : Cazanave, Jean (géomètre) / Chassereau (curé)
Lieu : Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :


