Notice descriptive

Rentes. Taxes et droits. Frais. Dette. (an XII-1938)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Nailloux > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 396 2
Intitulé : Rentes. Taxes et droits. Frais. Dette.
Date : an XII-1938

Présentation du contenu :

Rentes, rachat par un particulier (an XII), renouvellement de titre (1820).

Taxes et droits, droits de place, de mesurage et de pesage, établissement (1830-1835), tarifs et règlement (1834-1901), adjudications (1847-1938), recettes de la bascule (1894-1906).

Frais de procès (1848).

Dette (1853-1854)



Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / poids et mesures / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France)

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