Notice descriptive

N° 1 à 7. (1857)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 4ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 215
Intitulé : N° 1 à 7.
Date : 1857

Présentation du contenu :

n° 1 Paul Vilotte, vol d'une certaine quantité de blé avec escalade pour pénétrer dans un lieu clos, 16 novembre 1857 ;

n° 2 Paul Pech, vol qualifié de 500 pièces en or et de deux pistolets avec effraction extérieure et intérieure dans un lieu clos, 17 novembre 1857 ;

n° 3 Paul Molinier, vol d'argent avec escalade et effraction intérieure, 17 novembre 1857 ;

n° 4 Marie Lacroix, vol et abus de confiance, 18 novembre 1857 ;

n° 5 Jean Huc, vol avec escalade commis pendant la nuit, 19 novembre 1857 ;

n° 6 Jérome Rouan, vol qualifié d'argent, 19 novembre 1857 ;

n° 7 Jean Irénée Flous, Bertrand Flous, Jean Bertrand Labat, banqueroute frauduleuse, 20 novembre 1857



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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