Cote : 2 O 271 4, 2 O 675 / 2 O 677 / 2 O 678 / O 15 / O 79 / O 106 bis / O 788

Intitulé : Administration générale.

Date : 1816-1932

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1816-1834), litige avec Jean-Jacques Caucal, entrepreneur, au sujet des travaux de restauration de l'église Saint-Anatoly (1841-1850), réclamation d'Alfred Gautier au sujet de la propriété d'un chemin (1889), poursuite contre le sieur Pautard, boucher, pour préjudice subie par la commune suite à des assertions concernant la bascule communale (1890).

Contrats, locations d'immeubles pour servir de logements aux instituteurs (1881-1891), d'école pour le hameau de Saint-Anatoly (1889) ; abonnement à la SACEM (1910-1922) ; assurance contre l'incendie, dégâts causés au clocher de l'église par la foudre, montant de l'assurance (1924).

Conseil municipal, approbation du renouvellement du bail à ferme de pièces de terre appartenant au bureau de bienfaisance (1897-1898).

Demandes de renseignements concernant le Journal Officiel (1916), la législation des marchés publics (1924), les frais de déplacement des pompiers de Toulouse (1932).

Acquisition d'un appareil cinématographique (1923).

Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

Lanta, Saint-Anatoly, [école], plan des locaux proposés par M. Bosc. 1889. Ech. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,23 x 0,18 m. 2 exemplaires.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 271 4 (1).

Sujet : administration communale / baux ruraux / biens communaux / cinéma / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / poids et mesures / propriété intellectuelle / sapeur pompier / structure communale d'aide sociale / école / église / plan

Personne : Caucal, Jean-Jacques / Gautier, Alfred / Pautard / Bosc

Lieu : Saint-Anatoly (Lanta, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Anatoly (Lanta, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lanta (Haute-Garonne, France)