Session ordinaire du 4ème trimestre 1859 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Jean Vet, vol la nuit dans une maison habitée, 21 novembre 1859 ;

n° 2 Jean Soubira, vols et abus de confiance qualifiés, 21 novembre 1859 ;

n° 3 Jean Bernard Couspeyre, vols qualifiés, 22 novembre 1859 ;

n° 4 Eugène Danflous, vol qualifié, 22 novembre 1859 ;

n° 6 Blaise Gilibert, attentat à la pudeur commis ou tenté sur une fille de moins de 11 ans, 23 novembre 1859 ;

n° 7 Pierre Abel Moulinou, Henriette Emilie Gineste, vols qualifiés et tentatives de vols, 24 novembre 1859 ;

n° 8 Jean Latger, vol avec effraction et escalade, 24 novembre 1859 ;

n° 9 Antoinette Moisset dite Germaine, incendie d'un bâtiment servant d'habitation, 25 novembre 1859 ;

n° 10 Catherine Milhau, Marguerite Milhau, vol qualifié et vol simple, 25 novembre 1859