Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant la justice seigneuriale de Cépet entre Vital Armant et Barthélemy Méric, brassiers et habitants de Cépet, pour diffamation. (1783-1785)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15404
Date : 1783-1785
Sujet : affaire criminelle / diffamation
Lieu des faits : Cépet (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Armant, Vital (brassier) / Méric, Barthélemy (brassier)
Juridictions : justice seigneuriale / Cépet
