Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 003

David BERNARD, avocat au parlement, habitant à Castres, poursuit en justice Rachel GUIRAUDE ainsi que ses fils, Pierre et Jacques [ANEROUS], pour le vol d'un troupeau de moutons. Les faits ont eu lieu dans une métairie appartenant à David BERNARD, située dans le consulat d'Aussillon et nommée "La Combe".

 (1704/1704)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 6890
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Aussillon / Tarn
Parties du procès : BERNARD, David / GUIRAUDE, Rachel / ANEROUS, Pierre / ANEROUS, Jacques / Aussillon / justice seigneuriale
Juridictions : Aussillon / justice seigneuriale

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