Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice municipale de Saint-Gaudens au sujet de la non comparution à une assignation de Marie Saint-Pé, femme de Raymond Dupouey, tavernier de Saint-Gaudens. (1642-1642)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15543
Date : 1642-1642
Présentation du contenu :

Continuation d'information et relation de blessures. Voir également le sac côté 2 B 15476.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Saint-Pé, Marie / Pégot, Marc-Antoine (consul)
Juridictions : justice municipale / Saint-Gaudens

Pour aller plus loin

haut de page