Notice descriptive
Administration générale. (1812-1919)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lauzerville
Cote : 2 O 284 2
Ancienne cote : 2 O 713 / 2 O 714 / O 107
Intitulé : Administration générale.
Date : 1812-1919
Présentation du contenu :
Contentieux, usurpation de communaux (1812-1835) ; réclamations de M. Abelanet, curé, concernant la vente de terrains (1892) et le paiement d'une somme qui lui serait due (1892-1894), de divers habitants au sujet de la gestion du maire (1897).
Contrat, abonnement à la SACEM (1919).
Sujet : administration communale / biens communaux / contentieux administratif / propriété intellectuelle
Personne : Abelanet (curé)
Lieu : Lauzerville (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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