Notice descriptive

Administration générale. (1812-1919)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lauzerville
Cote : 2 O 284 2
Ancienne cote : 2 O 713 / 2 O 714 / O 107
Intitulé : Administration générale.
Date : 1812-1919

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1812-1835) ; réclamations de M. Abelanet, curé, concernant la vente de terrains (1892) et le paiement d'une somme qui lui serait due (1892-1894), de divers habitants au sujet de la gestion du maire (1897).

Contrat, abonnement à la SACEM (1919).



Sujet : administration communale / biens communaux / contentieux administratif / propriété intellectuelle
Personne : Abelanet (curé)
Lieu : Lauzerville (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page