Notice descriptive
Pièces comptables. Contrôle du budget. (1902-1935)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Ondes > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 403 2
Intitulé : Pièces comptables. Contrôle du budget.
Date : 1902-1935
Présentation du contenu :
États de recouvrement de sommes afférents aux droits de pacage et de passage dans les ramiers communaux, au droit de pesage et à la vente d'arbres (1902-1924).
Budgets, rectifications (1933-1935)
Sujet : biens communaux / finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Lieu : Ondes (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de N à R, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
