Notice descriptive
Police de l'eau. - Dossiers d'autorisations d'ouvrages (barrage, ponts, canaux) et de travaux (prises d'eau, curage, aménagement de lits de rivières). (1900/1959)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Troisième bureau (Transports et tourisme ; inclue les affaires militaires, la protection civile au début des années 1960)
Cote : 1764 W 1 - 24
Intitulé : Police de l'eau. - Dossiers d'autorisations d'ouvrages (barrage, ponts, canaux) et de travaux (prises d'eau, curage, aménagement de lits de rivières).
Importance matérielle : 1,8 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 mars 1961
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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