Notice descriptive
Commune de Fenouillet. 1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1806, 24 avril-1818, 7 janvier (1806/1818)
Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes en F > Fenouillet > Délibérations > 1806-1818
Cote : 1 NUM AC 5273
Intitulé : Commune de Fenouillet. 1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1806, 24 avril-1818, 7 janvier
Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération / registre
Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse 14, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération
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