Notice descriptive

Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de passage, instauration. (1919)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > His > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 237 4
Intitulé : Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de passage, instauration.
Date : 1919

Sujet : impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : His (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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