Notice descriptive

N° 1 à 10. (1851)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1851 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 125
Intitulé : N° 1 à 10.
Date : 1851

Présentation du contenu :

Session extraordinaire du 1er trimestre 1851 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Henri Ducros, Marie Prim, vol dans une maison habitée avec effraction à Toulouse, 17 mars 1851 ;

n° 2 Marie Ressiguier, vol domestique à Toulouse, 17 mars 1851 ;

n° 3 Alexis Alexandre, vol domestique à Toulouse, 18 mars 1851 ;

n° 4 Prosper Barrousse (directeur du journal "La civilisation"), Paul Crubailhes (rédacteur du journal), excitation à la haine, outrage envers le Président de la République, excitation au mépris ou à la haine du gouvernement à Toulouse, 19 mars 1851 ;

n° 5 Maurice Couget (ou Coujet) dit Maury, attentat à la pudeur avec violence sur une jeune fille de moins de 12 ans à Toulouse, 20 mars 1851 ;

n° 6 Antoine Dejean, incendie volontaire et vol dans l'établissement de Monsieur Salles-Just, fabricant de produits chimiques à Toulouse, 21 mars 1851 ;

n° 7 Jean Pierre Dupuy dit Fourment, corruption à Aulon, 21 mars 1851 ;

n° 8 Barthélemy Vergès, viol sur une jeune fille de moins de 15 ans à Toulouse, 22 mars 1851 ;

n° 9 Jean Périès, vol d'une somme d'argent pendant la nuit dans une maison habitée avec escalade et effraction extérieure à Gargas, 23 mars 1851 ;

n° 10 Jean Aries, incendie volontaire d'une maison d'habitation à Saint-Plancard, 24 mars 1851



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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