Notice descriptive

Réquisitions militaires. (1939-1941)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 19 92
Intitulé : Réquisitions militaires.
Date : 1939-1941

Sujet : réquisition militaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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