Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Des particuliers n'ayant pas droit de chasse entreprennent pourtant de chasser sur les terres de Caraman. (1716)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 877
Date : 1716
Présentation du contenu :
seigneur Pierre-Paul Riquet, fils du constructeur du Canal du Midi.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Caraman (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BARTHELEMY (procureur de Pierre-Paul Riquet) / RIQUET, Pierre-Paul (comte de Caraman) / VALETTE, Jacques / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
