Notice descriptive
C-Da.
(1981/1981)
Contexte : 6909W > Fiches de décès (imprimé n° 2625). > 1981
Cote : 6909 W 108
Intitulé :
C-Da.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
