Notice descriptive
Application par anticipation (1991) ; révision n°1, approbation (1991) ; modification n°1, approbation (1995) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996) ; révision n°2, dossier administratif (1994-1999). (1991/1999)
Contexte : 7035 W > Saint-Sauveur. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 243
Intitulé : Application par anticipation (1991) ; révision n°1, approbation (1991) ; modification n°1, approbation (1995) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996) ; révision n°2, dossier administratif (1994-1999).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France)
